Journal Officiel 2018 N°27 NC du 03/04/2018
- Arrêté n° 1-2018 PPF du 1er mars 2018 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 12018 PPF du 26/03/2018
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- Arrêté n° HC 156 DIE du 16 mars 2018 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2018
Voir Arrêté n° 156 DIE du 16/03/2018
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- Arrêté n° HC 161 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357756
Voir Arrêté n° 161 DIE/BFC du 20/03/2018
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- Arrêté n° HC 162 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357757
Voir Arrêté n° 162 DIE/BFC du 20/03/2018
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- Arrêté n° HC 163 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357758
Voir Arrêté n° 163 DIE/BFC du 20/03/2018
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- Arrêté n° HC 1 SAITG du 26 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAITG du 24 août 2016 relatif à la réalisation de l'opération : production et distribution eau potable, tranche 1
Voir Arrêté n° 1 SAITG du 26/03/2018
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- Délibération n° 2018-14 APF du 23 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2018-14 APF du 23/03/2018
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- Arrêté n° 494 CM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier-février 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 494 CM du 26/03/2018
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- Arrêté n° 277 PR du 26 mars 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 277 PR du 26/03/2018
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- Arrêté n° 278 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Jean Pierre Tearaitoa Mau au titre des aides à la pêche
Voir Arrêté n° 278 PR du 26/03/2018
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