Journal Officiel 2018 N°29 du 10/04/2018
- Arrêté n° 513 CM du 3 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, au regard des parcelles cadastrées section BH n° 81 et 103 dépendant de la terre Vaihi, sises dans la commune de Punaauia, PK 12, côté montagne, au profit de Mme Maryline Pavaouau
Voir Arrêté n° 513 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 514 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 764 CM du 15 mai 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large
Voir Arrêté n° 514 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 515 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 578 CM du 4 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
Voir Arrêté n° 515 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 516 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 516 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 517 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 517 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 518 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 518 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 519 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 519 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 520 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 520 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 521 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2018 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 521 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 522 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 522 CM du 03/04/2018
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