Journal Officiel 2018 N°29 du 10/04/2018
- Arrêté n° 523 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 523 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 524 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 524 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 525 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 525 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 526 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 526 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 527 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua, pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 527 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 528 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 528 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 529 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 529 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 530 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua, pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 530 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 535 CM du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploités pour un usage collectif qu'ils soient publics ou privés
Voir Arrêté n° 535 CM du 03/04/2018
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- Arrêté n° 536 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la gestion et l'enrichissement des collections du musée au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 536 CM du 03/04/2018
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