Journal Officiel 2018 N°29 du 10/04/2018
- Arrêté n° 537 CM du 4 avril 2018 mettant fin aux fonctions de M. William Vanizette en qualité de commissaire de gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
Voir Arrêté n° 537 CM du 04/04/2018
-------------------
- Avis n° 539 CM du 4 avril 2018 portant avis sur le projet de décret définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer adjacente à la Polynésie française
Voir Avis n° 539 CM du 04/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 508 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 IJSPF du 16 février 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et conditions d'accès au Centre d'hébergement pour étudiants (CHE) situé à Punaauia, Outumaoro
Voir Arrêté n° 508 CM du 03/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 509 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 IJSPF du 16 février 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant le tarif de location des locaux à usage de bureaux situés au bâtiment B de l'immeuble Jacques-Teheiarii-Bonno à Pirae
Voir Arrêté n° 509 CM du 03/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 531 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CHPF portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 100 000 097 F CFP au titre de l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 531 CM du 03/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 532 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CHPF approuvant la création de postes budgétaires au budget général au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 532 CM du 03/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 533 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CHPF approuvant la transformation de trois postes budgétaires au budget du CHPF au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 533 CM du 03/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 534 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CHPF donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services
Voir Arrêté n° 534 CM du 03/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 540 CM du 5 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n ° 6-2018 IJSPF du 16 février 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'exercice 2018 de l'établissement
Voir Arrêté n° 540 CM du 05/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 308 PR du 3 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Huuti Huuti au titre des aides à la pêche
Voir Arrêté n° 308 PR du 03/04/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
