Journal Officiel 2018 N°29 du 10/04/2018
- Arrêté n° 309 PR du 3 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
Voir Arrêté n° 309 PR du 03/04/2018
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- Arrêté n° 310 PR du 4 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Charles Dantzer
Voir Arrêté n° 310 PR du 04/04/2018
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- Arrêté n° 311 PR du 4 avril 2018 portant autorisation préalable d'installation d'un système de climatisation par pompage d'eau froide océanique profonde sur le site de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa
Voir Arrêté n° 311 PR du 04/04/2018
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- Arrêté n° 312 PR du 4 avril 2018 portant autorisation préalable d'installation de groupes électrogènes pour alimenter la centrale d'enrobage de BITUPAC dans la vallée industrielle de la Punaruu
Voir Arrêté n° 312 PR du 04/04/2018
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- Arrêté n° 313 PR du 4 avril 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le bâtiment de l'assemblée de Polynésie française
Voir Arrêté n° 313 PR du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3437 MLA du 4 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Maurice Ah-Min
Voir Arrêté n° 3437 MLA du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3438 MLA du 4 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Bernadette Bernardino épouse Manea
Voir Arrêté n° 3438 MLA du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3439 MLA du 4 avril 2018 autorisant la cession du bail, conclu le 1er mars 2012 avec la Polynésie française, par la société civile agricole Teva Farms au profit de la société à responsabilité limitée à capital variable Teva Farms Immobilier, relatif à une parcelle dépendant du domaine Brown sis à Papeari, commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 3439 MLA du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3337 MPF du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 8767 MLV/DAF du 29 septembre 2015 portant affectation de plusieurs équipements "froid" au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 3337 MPF du 03/04/2018
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- Arrêté n° 3353 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 51 mètres carrés, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CK n° 155, au profit de Mme Gisèle Roïna Teamotuaitau
Voir Arrêté n° 3353 MPF du 04/04/2018
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