Journal Officiel 2018 N°29 du 10/04/2018
- Arrêté n° 3354 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis commune de Papeete, au profit de Mme Doris Iris Houques dite Fourcade
Voir Arrêté n° 3354 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3390 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Tetoka sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 76)
Voir Arrêté n° 3390 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3391 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hérald Ralph Tirere Doom sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137)
Voir Arrêté n° 3391 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3392 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tairi Bellais sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 252)
Voir Arrêté n° 3392 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3393 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Rony Harrys sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 241)
Voir Arrêté n° 3393 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3394 MPF du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 9011 MEI du 8 octobre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
Voir Arrêté n° 3394 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3395 MPF du 4 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 7075 MRM du 1er août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 147)
Voir Arrêté n° 3395 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3396 MPF du 4 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 9983 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 82)
Voir Arrêté n° 3396 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3397 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 61)
Voir Arrêté n° 3397 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3398 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 148)
Voir Arrêté n° 3398 MPF du 04/04/2018
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