Journal Officiel 2018 N°29 du 10/04/2018
- Arrêté n° 3421 MPF du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 9793 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Amota Roger Yves Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
Voir Arrêté n° 3421 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3422 MPF du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 11136 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manu Eddy Patira sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 507)
Voir Arrêté n° 3422 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3423 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Harrington Marae sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 509)
Voir Arrêté n° 3423 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3424 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Emile Brandon Raimana Tuohe sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 195)
Voir Arrêté n° 3424 MPF du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3413 MTT du 4 avril 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Silent World Ltd pour le navire à moteur "Silent World"
Voir Arrêté n° 3413 MTT du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3414 MTT du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis PK 15,400 à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Georgette Tinitua
Voir Arrêté n° 3414 MTT du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3338 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Cagouline" sise à Punaauia, gérée par Mme Lorraine Neufatte et M. Manuarii Jacquet
Voir Arrêté n° 3338 MSS du 03/04/2018
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- Arrêté n° 3339 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie périscolaire "Tama-arii 2" sise à Arue, gérée par Mme Gisèle Demary épouse Robert
Voir Arrêté n° 3339 MSS du 03/04/2018
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- Arrêté n° 3340 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Papillon vole" sise à Punaauia, gérée par Mme Kareen Faafatua
Voir Arrêté n° 3340 MSS du 03/04/2018
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- Arrêté n° 3341 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche "Tama-arii 1" sise à Arue, gérée par Mme Gisèle Demary épouse Robert
Voir Arrêté n° 3341 MSS du 03/04/2018
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