Journal Officiel 2018 N°29 du 10/04/2018
- Arrêté n° 3348 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Mimi-soleil" sise à Mahina, gérée par Mme Michèle Lomane-Etondy épouse Cabot
Voir Arrêté n° 3348 MSS du 03/04/2018
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- Arrêté n° 3324 MET du 3 avril 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à desservir les îles de Huahine et Raiatea lors de ses voyages du 31 mars et 8 avril 2018
Voir Arrêté n° 3324 MET du 03/04/2018
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- Arrêté n° 3325 MET du 3 avril 2018 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en mars et avril 2018
Voir Arrêté n° 3325 MET du 03/04/2018
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- Arrêté n° 3326 MET du 3 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
Voir Arrêté n° 3326 MET du 03/04/2018
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- Arrêté n° 3327 MET du 3 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
Voir Arrêté n° 3327 MET du 03/04/2018
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- Arrêté n° 3355 MET du 4 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Wholer
Voir Arrêté n° 3355 MET du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3356 MET du 4 avril 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1823 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée des travaux et du volume à extraire, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 3356 MET du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3357 MET du 4 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ofaiputuputu cadastrée B n° 57, nécessaire à l'aménagement touristique du domaine "Bel Air" dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 3357 MET du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3358 MET du 4 avril 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaitupa, sis dans la commune de Paea, PK 24, côté montagne, au profit de M. Heiura Tetuarii
Voir Arrêté n° 3358 MET du 04/04/2018
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- Arrêté n° 3359 MET du 4 avril 2018 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 178,94 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Teavaro au PK 5, Est, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Bernard Cohen
Voir Arrêté n° 3359 MET du 04/04/2018
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