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Journal Officiel 2018 N°3 du 09/01/2018


  • Arrêté n° 15 CM du 3 janvier 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yutian Luo
    Voir Arrêté n° 15 CM du 03/01/2018
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  • Arrêté n° 17 CM du 3 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2600 CM du 21 décembre 2017 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 17 CM du 03/01/2018
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  • Arrêté n° 18 CM du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 18 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 19 CM du 4 janvier 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2018 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 19 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 7 CM du 2 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-17 CAPL du 23 novembre 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 7 CM du 02/01/2018
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  • Arrêté n° 20 CM du 4 janvier 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2018 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 20 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 16 CM du 3 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15-17 CAPL du 23 novembre 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les tarifs de participation d'un exposant au salon international de l'agriculture 2018
    Voir Arrêté n° 16 CM du 03/01/2018
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  • Arrêté n° 1163 PR du 29 décembre 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 1163 PR du 29/12/2017
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  • Arrêté n° 2 PR du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
    Voir Arrêté n° 2 PR du 02/01/2018
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  • Arrêté n° 3 PR du 2 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément de Capital Sécurité Environnement (CAPSE) Polynésie afin de procéder aux contrôles du bruit, prescrits par l'article LP. 8134-1 du code du travail relatif à la mise en demeure
    Voir Arrêté n° 3 PR du 02/01/2018
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