Journal Officiel 2018 N°3 du 09/01/2018
- Décision n° 87 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1409729
Voir Décision n° 87 VP/DAE du 03/01/2018 - Arrêté n° 88 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant extension des renouvellements de 47 marques françaises
Voir Arrêté n° 88 VP/DAE du 03/01/2018 - Décision n° 89 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3514013 et n° 3514014
Voir Décision n° 89 VP/DAE du 03/01/2018 - Décision n° 90 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3473732
Voir Décision n° 90 VP/DAE du 03/01/2018 - Décision n° 91 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3519684
Voir Décision n° 91 VP/DAE du 03/01/2018 - Décision n° 92 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3689408
Voir Décision n° 92 VP/DAE du 03/01/2018 - Décision n° 93 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97694869
Voir Décision n° 93 VP/DAE du 03/01/2018 - Décision n° 94 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1420763
Voir Décision n° 94 VP/DAE du 03/01/2018 - Arrêté n° 95 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant extension des renouvellements de 143 marques françaises
Voir Arrêté n° 95 VP/DAE du 03/01/2018 - Arrêté n° 96 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 211 marques françaises
Voir Arrêté n° 96 VP/DAE du 03/01/2018