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Journal Officiel 2018 N°30 NC du 13/04/2018


  • Arrêté n° 607 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
    Voir Arrêté n° 607 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 608 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
    Voir Arrêté n° 608 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 609 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
    Voir Arrêté n° 609 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 610 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
    Voir Arrêté n° 610 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 611 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
    Voir Arrêté n° 611 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 612 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
    Voir Arrêté n° 612 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 613 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
    Voir Arrêté n° 613 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 614 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
    Voir Arrêté n° 614 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 579 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 IJSPF du 16 février 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'établissement
    Voir Arrêté n° 579 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 581 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA.RNS du 13 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 581 CM du 06/04/2018
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