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Journal Officiel 2018 N°30 NC du 13/04/2018


  • Arrêté n° 582 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CA.RNS du 13 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 582 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 583 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 583 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 584 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 584 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 585 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 585 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 586 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement des activités physiques adaptées (APA)
    Voir Arrêté n° 586 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 587 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement du programme "STOP aux IST"
    Voir Arrêté n° 587 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 588 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA du 23 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 588 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 589 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CA du 23 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 589 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 615 CM du 9 avril 2018 rendant exécutoire les délibérations n° 1/2014-2015 et n° 2/2014-2015 du 12 mai 2015, n° 29/2016 et n° 30/2016 du 9 juin 2016, n° 59/2017 et n° 60/2017 du 27 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2014 à 2016 du collège de Taiohae
    Voir Arrêté n° 615 CM du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 314 PR du 4 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Josepha Mou Fa
    Voir Arrêté n° 314 PR du 04/04/2018
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