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Journal Officiel 2018 N°30 NC du 13/04/2018


  • Arrêté n° 315 PR du 6 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
    Voir Arrêté n° 315 PR du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 316 PR du 6 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 376 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 24 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 316 PR du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 317 PR du 6 avril 2018 portant autorisation d'organisation de la 1re manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
    Voir Arrêté n° 317 PR du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 318 PR du 6 avril 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "La Ronde Tahitienne" sur la voie publique
    Voir Arrêté n° 318 PR du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 3503 VP du 9 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc Richardson - Sylus Media au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 3503 VP du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 3504 VP du 9 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Warren Guilloux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 3504 VP du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 3514 VP du 9 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Heiura Vairaaroa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 3514 VP du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 3515 VP du 9 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Jeanne d'Arc Teikiteetini au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 3515 VP du 09/04/2018
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  • Décision n° 3516 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 071785
    Voir Décision n° 3516 VP/DAE du 09/04/2018
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  • Arrêté n° 3528 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension d'un brevet français
    Voir Arrêté n° 3528 VP/DAE du 09/04/2018
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