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Journal Officiel 2018 N°30 NC du 13/04/2018


  • Arrêté n° 3442 MPF du 5 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Yvonne Titiriura Vaitoare
    Voir Arrêté n° 3442 MPF du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 3461 MPF du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile
    Voir Arrêté n° 3461 MPF du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 3462 MPF du 5 avril 2018 portant renouvellement de la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Alexandre Zumbiehl
    Voir Arrêté n° 3462 MPF du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 3463 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Landry Turoa Tchiou à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 407)
    Voir Arrêté n° 3463 MPF/DRMM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 3464 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
    Voir Arrêté n° 3464 MPF/DRMM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 3465 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tepivai Christelle Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 483)
    Voir Arrêté n° 3465 MPF/DRMM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 3466 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Kohumoekehu Joslin Stélio Peterano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 484)
    Voir Arrêté n° 3466 MPF/DRMM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 3467 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Iréna Tetahoa Teivao veuve Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 180)
    Voir Arrêté n° 3467 MPF/DRMM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 3496 MPF du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 modifié, portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 3496 MPF du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 3497 MPF du 6 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Maiturai Teiva
    Voir Arrêté n° 3497 MPF du 06/04/2018
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