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Journal Officiel 2018 N°30 NC du 13/04/2018


  • Arrêté n° HC 209 DIRAJ/BAJC du 5 avril 2018 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du Centre de gestion et de formation
    Voir Arrêté n° 209 DIRAJ/BAJC du 05/04/2018
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  • Arrêté 22868 VR/DPE du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires locales de certains corps de personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 22868 VR/DPE du 04/04/2018
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  • Arrêté n° 20562-2018 VRPF/DABF du 4 avril 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (2e délégation)
    Voir Arrêté n° 205622018 VRPF/DABF du 04/04/2018
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  • Arrêté n° 20563-2018 VRPF/DABF du 4 avril 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (2e délégation)
    Voir Arrêté n° 205632018 VRPF/DABF du 04/04/2018
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  • Arrêté n° 20564-2018 VRPF/DABF du 4 avril 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (2e délégation)
    Voir Arrêté n° 205642018 VRPF/DABF du 04/04/2018
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  • Délibération n° 2018-15 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économique, social et culturel
    Voir Délibération n° 2018-15 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-16 APF du 5 avril 2018 portant approbation de deux projets de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale
    Voir Délibération n° 2018-16 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-17 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 2012-30 du 26 juillet 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-17 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-18 APF du 5 avril 2018 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des quatre certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l'éducation
    Voir Délibération n° 2018-18 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-19 APF du 5 avril 2018 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du collège de Atuona
    Voir Délibération n° 2018-19 APF du 05/04/2018
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