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Journal Officiel 2018 N°30 NC du 13/04/2018


  • Délibération n° 2018-20 APF du 5 avril 2018 portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé
    Voir Délibération n° 2018-20 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-21 APF du 5 avril 2018 portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics hospitaliers
    Voir Délibération n° 2018-21 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-22 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-22 APF du 05/04/2018
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  • Avis n° 2018-4 A/APF du 5 avril 2018 sur le projet d'ordonnance relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière financière
    Voir Avis n° 20184 A/APF du 05/04/2018
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  • Avis n° 2018-5 A/APF du 5 avril 2018 sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouver[...]
    Voir Avis n° 20185 A/APF du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 541 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une structure pour la couverture du bassin de l'Hôtel de ville
    Voir Arrêté n° 541 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 542 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux de réfection des voiries
    Voir Arrêté n° 542 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 543 CM du 5 avril 2018 portant diverses mesures en matière de garantie des opérations douanières
    Voir Arrêté n° 543 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 544 CM du 5 avril 2018 approuvant la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence immobilière sociale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 544 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 545 CM du 5 avril 2018 fixant la liste des activités de services à la personne relevant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
    Voir Arrêté n° 545 CM du 05/04/2018
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