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Journal Officiel 2018 N°30 NC du 13/04/2018


  • Arrêté n° 546 CM du 5 avril 2018 portant suppression de la régie de recettes au CAPA de Taravao (centre d'accueil des personnes âgées "Te Fare Matahiapo")
    Voir Arrêté n° 546 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 547 CM du 5 avril 2018 portant modification de la régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé - hôpital de Taravao
    Voir Arrêté n° 547 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 548 CM du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 548 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 549 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 549 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 550 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 550 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 551 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 551 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 552 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 552 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 553 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 553 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 554 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 554 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 555 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 555 CM du 05/04/2018
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