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Journal Officiel 2018 N°30 NC du 13/04/2018


  • Arrêté n° 556 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 556 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 557 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour des opérations de désamiantage dans les divers bâtiments de l'établissement
    Voir Arrêté n° 557 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 558 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'aménagement des réserves du musée au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 558 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 560 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CPCV, organisme protestant de formation pour l'achat de différents matériels dans le cadre de la réalisation de leurs centres de vacances et de leurs formations au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 560 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 561 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association des unions chrétiennes de jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour financer l'achat de matériel de camping (tentes et lits picots)
    Voir Arrêté n° 561 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 562 CM du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 266 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 912 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Franklin Hiro Lehot
    Voir Arrêté n° 562 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 563 CM du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2150 CM du 27 décembre 2012 portant affectation de la terre Terahu, parcelles A et B, sise commune de Reao, section AA n° 67 et AA n° 68, d'une superficie totale de 22 400 mètres carrés, au profit de la commune de Reao
    Voir Arrêté n° 563 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 564 CM du 5 avril 2018 portant résiliation non conventionnelle du bail du 25 avril 2012 et abrogeant l'arrêté n° 2009 MAA du 15 mars 2012 relatif à la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Vaieri, cadastrée section AE n° 132, sise commune de Paea, au profit de M. Jean-Paul Tahua et Mme Monique Apuarii épouse Tahua
    Voir Arrêté n° 564 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 565 CM du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 210 CM du 2 mars 2017 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Huahine, commune associée de Haapu, au profit de la commune de Huahine
    Voir Arrêté n° 565 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 566 CM du 5 avril 2018 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune associée de Pueu, commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 566 CM du 05/04/2018
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