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Journal Officiel 2018 N°31 du 17/04/2018

  • Arrêté n° 622 CM du 09/04/2018
    Arrêté n° 622 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale 1 658 mètres carrés, au droit de la terre Atimutimu cadastrée commune de Rangiroa section A n° 1333, au profit de Mme Cécile née Marbre et M. Alban Sun
  • Arrêté n° 623 CM du 09/04/2018
    Arrêté n° 623 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 320 mètres carrés, cadastré commune de Paae, section AR n° 88, au profit de M. Hapatuta Mahatia
  • Arrêté n° 624 CM du 09/04/2018
    Arrêté n° 624 CM du 9 avril 2018 portant affectation du hangar édifié sur le remblai cadastré commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 320, au profit de la commune de Arutua
  • Arrêté n° 626 CM du 10/04/2018
    Arrêté n° 626 CM du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1198 CM du 3 novembre 1992 relatif à la production et à la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française
  • Arrêté n° 627 CM du 11/04/2018
    Arrêté n° 627 CM du 11 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du SPG Bio Raiatea
  • Arrêté n° 628 CM du 11/04/2018
    Arrêté n° 628 CM du 11 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide à la plantation de cocotiers en faveur de l'association Tamariki Vahitahi
  • Arrêté n° 321 PR du 10/04/2018
    Arrêté n° 321 PR du 10 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
  • Arrêté n° 322 PR du 10/04/2018
    Arrêté n° 322 PR du 10 avril 2018 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
  • Arrêté n° 326 PR du 11/04/2018
    Arrêté n° 326 PR du 11 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
  • Arrêté n° 327 PR du 11/04/2018
    Arrêté n° 327 PR du 11 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

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