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Journal Officiel 2018 N°31 du 17/04/2018

  • Arrêté n° 3661 MLA du 10/04/2018
    Arrêté n° 3661 MLA du 10 avril 2018 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Tahaa
  • Arrêté n° 3681 MLA du 11/04/2018
    Arrêté n° 3681 MLA du 11 avril 2018 autorisant la location d'une emprise (lot n° 5) de 4 800 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre "Propriété H. Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 128, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Joséphine Ahutiare Tepurotu Foster Mu née Metua
  • Arrêté n° 3581 MPF du 10/04/2018
    Arrêté n° 3581 MPF du 10 avril 2018 autorisant la location de la terre dénommée "terre sans nom, plateau" cadastrée section BC n° 21 sise à Hitiaa, commune de Hitia'a O Te Ra, d'une superficie de 21 234 mètres carrés, au profit de M. Peter Heduschka
  • Arrêté n° 3608 MPF du 10/04/2018
    Arrêté n° 3608 MPF du 10 avril 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines et minières, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 244,45 mètres carrés, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble Fanomai édifié sur les parcelles cadastrées commune de Faa'a, section I n° 25 et n° 418, appartenant à la SCI Tahiti Faaa
  • Arrêté n° 3605 MSS/DSP du 10/04/2018
    Arrêté n° 3605 MSS/DSP du 10 avril 2018 relatif à la composition du jury pour la session 2018 du concours d'entrée à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté n° 3570 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3570 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 50 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, au PK 12,900 Ouest côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Rahera Ferrand
  • Arrêté n° 3571 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3571 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 255 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Afareaitu au PK 12 Est, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Ralph Amaru
  • Arrêté n° 3576 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3576 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papeari Agrégats
  • Arrêté n° 3577 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3577 MET du 10 avril 2018 portant autorisation n° 013 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Heia Pahuiri épouse Tetuanui sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 3578 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3578 MET du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF)" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), au titre de l'année 2018

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