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Journal Officiel 2018 N°31 du 17/04/2018

  • Arrêté n° 3598 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3598 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Putoa, sis dans la commune de Punaauia, PK 12, côté montagne, île de Tahiti, au profit de Mme Maryline Pavaouau
  • Arrêté n° 3599 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3599 MET du 10 avril 2018 portant agrément d'hydrosurfaces à Rangiroa
  • Arrêté n° 3600 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3600 MET du 10 avril 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à desservir les atolls de Katiu, Taenga et Takume lors de son voyage n° 6 du 12 mars 2018, régularisation
  • Arrêté n° 3606 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3606 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RVTP
  • Arrêté n° 3607 MET du 10/04/2018
    Arrêté n° 3607 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'entreprise Niupoa Agri
  • Arrêté n° 3682 MET du 11/04/2018
    Arrêté n° 3682 MET du 11 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Vaihuri Terrassement
  • Arrêté n° 3683 MET du 11/04/2018
    Arrêté n° 3683 MET du 11 avril 2018 portant nomination de M. Gilles Faana, en qualité de chef du groupe d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 3684 MET du 11/04/2018
    Arrêté n° 3684 MET du 11 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepurahui-Matarefa cadastrée section H4 n° 95 nécessaire à la construction de l'aérodrome d'Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 3685 MET du 11/04/2018
    Arrêté n° 3685 MET du 11 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetaii (lot 6) cadastrée LA n° 44 (plan n° 8) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 3686 MET du 11/04/2018
    Arrêté n° 3686 MET du 11 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teoneputa-Teputaiamu cadastrée AB n° 60 (plan 8) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra

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