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Journal Officiel 2018 N°31 du 17/04/2018

  • Arrêté n° 1214 MTF/TRAV/DIR du 11/04/2018
    Décision n° 1214 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp du 11 avril 2018 accordant l'agrément à l'organisme de formation Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) en vue de la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'amiante
  • Arrêté n° 1221 MTF/TRAV/DIR du 11/04/2018
    Décision n° 1221 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp accordant l'habilitation de Mme Carline Courtas en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
  • Publication n° 52018 CHPF du 20/02/2018
    Délibération n° 5-2018 CHPF portant modification de la délibération n° 28-2014 CHPF portant définition des missions et de l'organisation de la direction des ressources humaines et des affaires médicales
  • Décret n° 2018-251 du 06/04/2018
    Décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions
  • Publication n° 20171007 MLA/AU du 05/04/2018
    Service de l'urbanisme. - Avis officiel n° IDV-2017-1007 MLA/AU et n° L-2017-08 MLA/AU du 5 avril 2018 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Piafau relative à la destination du lot 39 pour un usage à vocation commerciale
  • Publication n° 1091 MLA/AU.D du 06/04/2018
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2018
  • Avenant 2201 du 29/03/2018
    Avenant 1 n° 2201 du 29 mars 2018 à la convention de financement - Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

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