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Journal Officiel 2018 N°32 du 20/04/2018


  • Décision n° 3790 VP/DAE du 13 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3520435
    Voir Décision n° 3790 VP/DAE du 13/04/2018
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  • Décision n° 3800 VP/DAE du 16 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1440436
    Voir Décision n° 3800 VP/DAE du 16/04/2018
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  • Décision n° 3801 VP/DAE du 16 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3500397
    Voir Décision n° 3801 VP/DAE du 16/04/2018
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  • Décision n° 3802 VP/DAE du 16 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3559305
    Voir Décision n° 3802 VP/DAE du 16/04/2018
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  • Arrêté n° 3811 VP/DAE du 16 avril 2018 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
    Voir Arrêté n° 3811 VP/DAE du 16/04/2018
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  • Décision n° 3812 VP/DAE du 16 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3531986
    Voir Décision n° 3812 VP/DAE du 16/04/2018
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  • Arrêté n° 3744 MLA.AU du 13 avril 2018 autorisant la modification du règlement de construction sur les lots n° 2 à n° 4, n° 7 à n° 10, n° 15 à n° 22 et n° 27 du lotissement Matavai sis à Arue
    Voir Arrêté n° 3744 MLA.AU du 13/04/2018
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  • Arrêté n° 3737 MPF/DRMM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Faana Sandwich Teahi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 180)
    Voir Arrêté n° 3737 MPF/DRMM du 13/04/2018
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  • Arrêté n° 3738 MPF/DRMM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tepoe Ludmilla Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 495)
    Voir Arrêté n° 3738 MPF/DRMM du 13/04/2018
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  • Arrêté n° 3739 MPF/DRMM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maur Tauirarii Taufa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 218)
    Voir Arrêté n° 3739 MPF/DRMM du 13/04/2018
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