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Journal Officiel 2018 N°32 du 20/04/2018


  • Arrêté n° 3740 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 53 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Honoré Reid
    Voir Arrêté n° 3740 MPF du 13/04/2018
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  • Arrêté n° 3741 MPF du 13 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 464 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene au profit de Mme Estella Salou épouse Biez
    Voir Arrêté n° 3741 MPF du 13/04/2018
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  • Arrêté n° 3742 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise à détacher de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre "Haoani", cadastrée section HH n° 44, sise à Hokatu, commune de Ua Huka, au profit de Mme Antonina Tepuheetona Pautehea épouse Firuu
    Voir Arrêté n° 3742 MPF du 13/04/2018
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  • Arrêté n° 3743 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 13 mètres carrés, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de Mme Tania Lam Cheung
    Voir Arrêté n° 3743 MPF du 13/04/2018
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  • Arrêté n° 3810 MPF du 16 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 3810 MPF du 16/04/2018
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  • Arrêté n° 3819 MPF du 16 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Tehuitua
    Voir Arrêté n° 3819 MPF du 16/04/2018
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  • Arrêté n° 3830 MPF du 16 avril 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Temahau", cadastrée commune des Gambier section AH n° 97, sise à Mangareva, au profit de M. Adrien Paeamara
    Voir Arrêté n° 3830 MPF du 16/04/2018
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  • Arrêté n° 3836 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Yen Sao Parepare Lee à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 515)
    Voir Arrêté n° 3836 MPF/DRMM du 16/04/2018
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  • Arrêté n° 3837 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Laetitia Reiatua Lee épouse Iotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 513)
    Voir Arrêté n° 3837 MPF/DRMM du 16/04/2018
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  • Arrêté n° 3841 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
    Voir Arrêté n° 3841 MPF/DRMM du 16/04/2018
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