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Journal Officiel 2018 N°32 du 20/04/2018


  • Arrêté n° 3787 MCE/ENV du 13 avril 2018 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 18-8 ENV/IC, sise dans la commune associée de Afaahiti relative à la demande d'autorisation d'installer et exploiter un élevage de 36 800 poules pondeuses, commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 3787 MCE/ENV du 13/04/2018
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  • Arrêté n° 15-2018 PR/APF du 13 avril 2018 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 82, 83 et 86 de la délibération n° 2004-111 du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emploi des agents de bureau et des aides techniques)
    Voir Arrêté n° 15-2018 PR/APF du 13/04/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-04 du 13 avril 2018 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2018-04 DC du 13/04/2018
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  • Décret n° 2018-264 du 9 avril 2018 relatif au dispositif de gel des avoirs
    Voir Décret n° 2018-264 du 09/04/2018
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  • Erratum au texte adopté n° 2018-8 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française, publié au JOPF n° 22 du 16 mars 2018, à la page 5141
    Voir Texte adopté LP n° 2018-8 LP/APF du 12/03/2018
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