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Journal Officiel 2018 N°32 du 20/04/2018


  • Arrêté n° 636 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ana Hotu pour participer au financement du "Festival Taste Of Tahiti 2018"
    Voir Arrêté n° 636 CM du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 637 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour participer au financement de la Coupe du monde de l'ICF, de l'Oceania de l'OCA
    Voir Arrêté n° 637 CM du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 638 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Eiffel Productions pour participer au financement du développement de la suite du film intitulé "Si loin du monde, Tavae, le seigneur de la mer"
    Voir Arrêté n° 638 CM du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 639 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AS Dragon pour participer au financement de la préparation de Miss Dragon 2017, Linda Chung, au concours de beauté international "Miss Chinese International Pageant 2018"
    Voir Arrêté n° 639 CM du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 640 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest pour participer au financement de l'accueil du navire Paul-Gauguin et de la promotion de Tahiti iti
    Voir Arrêté n° 640 CM du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 641 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina pour participer au financement des frais inhérents aux études des lycéens lauréats d'une bourse en Chine
    Voir Arrêté n° 641 CM du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 642 CM du 12 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-12 du 29 mars 2018 relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
    Voir Arrêté n° 642 CM du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 643 CM du 12 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 modifié portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 643 CM du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 644 CM du 12 avril 2018 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hamoa-Punaaro, lot 2 et lot 3 partie" sise à Raiatea, cadastrée commune de Taputapuatea, section ME n° 56, commune associée de Avera, d'une superficie de 3 541 mètres carrés , au profit de M. Pierre Bergonier
    Voir Arrêté n° 644 CM du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 645 CM du 12 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles dépendant de la terre domaniale dénommées "Nivee composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie", cadastrées section AT n° 16 et n° 17, sises commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de l'EURL Pacific Gaz
    Voir Arrêté n° 645 CM du 12/04/2018
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