Journal Officiel 2018 N°34 NC du 27/04/2018
- Arrêté n° 4107 MPF du 20 avril 2018 autorisant la location de deux parcelles dépendant de la terre dénommée Teaka, cadastrées section BR n° 5 et n° 22, sises commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. et Mme Edouard Matatua Tuua et Tauatiti Oliva née Teihoarii
Voir Arrêté n° 4107 MPF du 20/04/2018
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- Arrêté n° 4137 MPF/DRMM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temere François Taimana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 193)
Voir Arrêté n° 4137 MPF/DRMM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4138 MPF/DRMM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roger Tetuanui Tehopea Tehotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 115)
Voir Arrêté n° 4138 MPF/DRMM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4139 MPF/DRMM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Brice Ly à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250)
Voir Arrêté n° 4139 MPF/DRMM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4140 MPF/DRMM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Claude Leille à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 4140 MPF/DRMM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4147 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 1890 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Parea, commune de Huahine au profit de M. Teata Teata (exploitant n° 126)
Voir Arrêté n° 4147 MPF du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4148 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 5061 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de Mme Mélodie Manuata Faniu (exploitante n° 379)
Voir Arrêté n° 4148 MPF du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4149 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 5411 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Joël Heta Tapu (exploitant n° 55)
Voir Arrêté n° 4149 MPF du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4150 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 1343 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Manuera Etaia Harrys (exploitant n° 104)
Voir Arrêté n° 4150 MPF du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4151 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 635 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 6)
Voir Arrêté n° 4151 MPF du 23/04/2018
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