Journal Officiel 2018 N°34 NC du 27/04/2018
- Arrêté n° 4152 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 3957 MRM du 5 mai 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo, au profit de Mme Véronique Hinaragi Takotua
Voir Arrêté n° 4152 MPF du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4153 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 6328 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Maui Harrys
Voir Arrêté n° 4153 MPF du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4154 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 7041 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Sarona Teupooaura Evline Teiva épouse Teahui (exploitante n° 13)
Voir Arrêté n° 4154 MPF du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4155 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 6058 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Heiata Richmond (exploitant n° 58)
Voir Arrêté n° 4155 MPF du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4156 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 74 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. René Morifano Tapi
Voir Arrêté n° 4156 MPF du 23/04/2018
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- Arrêté n° 4021 MET/DAC du 19 avril 2018 autorisant l'exonération du paiement des redevances relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar situé à l'intérieur de l'aérogare, au profit de M. Pascal Matthieu
Voir Arrêté n° 4021 MET/DAC du 19/04/2018
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- Arrêté n° 4022 MET du 19 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4980 MET du 15 juin 2016 modifié autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'accueil et de sécurité
Voir Arrêté n° 4022 MET du 19/04/2018
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- Arrêté n° 4023 MET/DAC du 19 avril 2018 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du vent) dans le cadre de l'exploitation d'un poste téléphonique public mural
Voir Arrêté n° 4023 MET/dac du 19/04/2018
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- Arrêté n° 4080 MET/DAC du 20 avril 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4538 MTE du 20 mai 2014 autorisant Mme Anne Marie Thuret-Fontaine à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale située à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 4080 MET/DAC du 20/04/2018
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- Arrêté n° 4081 MET/DAC du 20 avril 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4841 MET du 16 juin 2015 autorisant Mlle Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale située à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 4081 MET/DAC du 20/04/2018
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