Journal Officiel 2018 N°34 NC du 27/04/2018
- Arrêté n° 4185 MET du 23 avril 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, sis à Vairoa, PK 9,500, côté mer, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Linda Grace Laughlin
Voir Arrêté n° 4185 MET du 23/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 4186 MET du 23 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
Voir Arrêté n° 4186 MET du 23/04/2018
-------------------
- Arrêté n° 4187 MET du 23 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 4187 MET du 23/04/2018
-------------------
- Arrêté municipal n° 123-2018 du 10 avril 2018 fixant le règlement intérieur du parcours santé du Belvédère (commune de Pirae)
Voir Arrêté n° 1232018 du 10/04/2018
-------------------
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Voir Décret n° 2018-284 du 18/04/2018
-------------------
- Convention n° 2018-4 du 23 mars 2018 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2018 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Voir Convention n° 20184 du 23/04/2018
-------------------
- Convention n° 2018-5 du 23 mars 2018 relative à la première tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
Voir Convention n° 20185 du 23/04/2018
-------------------
- Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Communiqué du 19 avril 2018 portant modification des listes électorales annuelle de la CCISM
Voir Autres du 19/04/2018
-------------------
- Direction générale des douanes.- Cours des changes (période du 27 avril au 10 mai 2018 inclus)
Voir Autres du 27/04/2018
-------------------
- Arrêté n° HC 256 DIRAJ/BRE du 24 avril 2018 fixant les listes des candidats pour le second tour de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française du dimanche 6 mai 2018
Voir Arrêté n° 256 DIRAJ/BRE du 24/04/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
