Journal Officiel 2018 N°34 NC du 27/04/2018
- Arrêté n° 266 DIE/FIP du 18 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 402 930 F CFP soit 53 656,55 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Acquisition de trois sirènes d'alerte tsunami", volet : incendie-secours, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 266 DIE/FIP du 18/04/2018
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- Arrêté n° 682 CM du 20 avril 2018 portant acceptation de la cession à titre gratuit, sans déclassement préalable, au profit de la Polynésie française, d'une portion de la route de Heiri dépendant du "Lotissement SOCREDO Heiri", cadastrée section C n° 475, d'une superficie de 5 780 mètres carrés, appartenant à la commune de Faa'a, pour incorporation et classement dans le domaine public routie[...]
Voir Arrêté n° 682 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 683 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'enrochement à l'amont de la cuisine Patoa
Voir Arrêté n° 683 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 684 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une tractopelle
Voir Arrêté n° 684 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 685 CM du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
Voir Arrêté n° 685 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 686 CM du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 modifié portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 686 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 687 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Re Nui Here" pour un déplacement culturel en Nouvelle-Zélande
Voir Arrêté n° 687 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 688 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation de quatre évènements culturels au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 688 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 689 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour participer au Tour de France à la voile 2018
Voir Arrêté n° 689 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 690 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Patutiki pour participer au financement d'une production d'un documentaire intitulé "Patutiki, l'art du tatouage des îles Marquises"
Voir Arrêté n° 690 CM du 20/04/2018
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