Journal Officiel 2018 N°34 NC du 27/04/2018
- Arrêté n° 691 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Destination Tahiti pour participer au financement du "Heiva I Paris 2018"
Voir Arrêté n° 691 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 692 CM du 20 avril 2018 relatif à la dénomination du collège de Paea : "collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea"
Voir Arrêté n° 692 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 693 CM du 20 avril 2018 relatif à la dénomination du collège de Teva I uta : "collège Tinomana EBB de Teva I Uta"
Voir Arrêté n° 693 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 694 CM du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 1344 CM du 10 septembre 2015 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 5,5 hectares dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, Moorea, au profit de M. Paul Yuen
Voir Arrêté n° 694 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 695 CM du 20 avril 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,2 hectares dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Tubuai, au profit de M. Tereva Tauaroa Viriamu
Voir Arrêté n° 695 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 696 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. André Yannick Champs
Voir Arrêté n° 696 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 697 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 2 158 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Hérald Montaron
Voir Arrêté n° 697 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 698 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, sis commune de Faa'a, au profit de M. et Mme Henri et Bélinda Sengues
Voir Arrêté n° 698 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 699 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis commune de Faa'a, au profit de M. Johnny Giau
Voir Arrêté n° 699 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 700 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, sis commune de Faa'a, au profit de Mme Irène Suire
Voir Arrêté n° 700 CM du 20/04/2018
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