Journal Officiel 2018 N°34 NC du 27/04/2018
- Arrêté n° 701 CM du 20 avril 2018 portant déclassement et échange foncier avec soulte entre la Polynésie française et Mme Anne Terava Lehartel, veuve de M. William Jean Teikiiteaniaokoe Sarciaux
Voir Arrêté n° 701 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 702 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Te Hotu O Huahine pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva et de la foire agricole 2018
Voir Arrêté n° 702 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 703 CM du 20 avril 2018 portant admission temporaire avec dispense de cautionnement d'un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters
Voir Arrêté n° 703 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 704 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour financer l'action "Tahiti code camp" 2018
Voir Arrêté n° 704 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 705 CM du 20 avril 2018 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1991 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Voir Arrêté n° 705 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 707 CM du 20 avril 2018 portant approbation de la convention relative aux études préliminaires pour la réhabilitation de l'ancien hôpital Vaiami, à Papeete entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement" (TNAD)
Voir Arrêté n° 707 CM du 20/04/2018
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- Avis n° 708 CM du 20 avril 2018 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat et le projet de décret simple portant application de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension de diverses dispositions d'adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Voir Avis n° 708 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 709 CM du 20 avril 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 709 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 710 CM du 20 avril 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 710 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 711 CM du 20 avril 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 711 CM du 20/04/2018
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