Journal Officiel 2018 N°34 NC du 27/04/2018
- Arrêté n° 759 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 759 CM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 760 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 760 CM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 761 CM du 23 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
Voir Arrêté n° 761 CM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 762 CM du 23 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1242 CM du 9 septembre 1999 modifié relatif à la composition et aux attributions de la commission des centres de vacances et de loisirs (CCVL)
Voir Arrêté n° 762 CM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 763 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus pour le déplacement de l'équipe senior de football à la participation du tournoi O'League OFC en Nouvelle-Zélande
Voir Arrêté n° 763 CM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 764 CM du 23 avril 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 février 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires à compter du 1er mars 2018
Voir Arrêté n° 764 CM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 765 CM du 23 avril 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 février 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant revalorisation de la grille des salaires
Voir Arrêté n° 765 CM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 766 CM du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 modifié portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 766 CM du 23/04/2018
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- Arrêté n° 715 CM du 20 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 EPA FTH du 20 mars 2018 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 715 CM du 20/04/2018
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- Arrêté n° 716 CM du 20 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 EPA FTH du 20 mars 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 716 CM du 20/04/2018
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