Journal Officiel 2018 N°35 du 01/05/2018
- Erratum à l'arrêté n° n° 342 PR du 12 avril 2618 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Léonard Maxime Avaepii au titre des aides à la pêche paru au JOPF n° 32 du 20 avril 2018, page 7388
Voir Arrêté n° 342 PR du 12/04/2018
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- Arrêté n° 4239 VP du 24 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jordan Guilloux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 4239 VP du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4240 VP/DAE du 24 avril 2018 portant reconnaissance de 191 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 4240 VP/DAE du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4241 VP/DAE du 24 avril 2018 portant extension de 5 brevets français
Voir Arrêté n° 4241 VP/DAE du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4259 MPF du 24 avril 2018 accordant à M. Christian Marc Tuhoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4259 MPF du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4260 MPF du 24 avril 2018 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4260 MPF du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4265 MPF du 24 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de onze (11) emplacements du domaine public maritime sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva au profit du Centre d'enseignement aux technologies appropriées au développement (CETAD) de Taiohae (exploitant n° 1)
Voir Arrêté n° 4265 MPF du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4266 MPF du 24 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de M. Ludovic Teariki Teave Fenuaiti (exploitant n° 18)
Voir Arrêté n° 4266 MPF du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4267 MPF du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 8558 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
Voir Arrêté n° 4267 MPF du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4268 MPF du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 7610 MEI du 31 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
Voir Arrêté n° 4268 MPF du 24/04/2018
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