Journal Officiel 2018 N°35 du 01/05/2018
- Arrêté n° 4269 MPF du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)
Voir Arrêté n° 4269 MPF du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4270 MPF du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 11583 MEI du 28 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Iosua Michel Teaka (exploitant n° 37)
Voir Arrêté n° 4270 MPF du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4304 MPF du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Claude-Nicole Suhas épouse Pahio
Voir Arrêté n° 4304 MPF du 25/04/2018
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- Arrêté n° 4242 MTT du 24 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 1505 CM du 2 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, consentie au profit de M. Hoarai Ruta et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 4242 MTT du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4225 MET du 24 avril 2018 portant attribution à M. Simon McClintock d'une licence de capitaine-pilote pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
Voir Arrêté n° 4225 MET du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4226 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
Voir Arrêté n° 4226 MET du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4227 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
Voir Arrêté n° 4227 MET du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4228 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera-Raimana
Voir Arrêté n° 4228 MET du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4235 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Nuiavai
Voir Arrêté n° 4235 MET du 24/04/2018
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- Arrêté n° 4236 MET du 24 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT Transport
Voir Arrêté n° 4236 MET du 24/04/2018
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