Journal Officiel 2018 N°38 du 11/05/2018
- Arrêté n° 305 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 290 000 F CFP soit 19 190,20 euros au Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule utilitaire", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 305 DIE/FIP du 26/04/2018
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- Arrêté n° 306 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 179 920 F CFP soit 43 407,73 euros au Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) pour le financement de l'opération "Acquisition et installation d'une citerne d'eau de 255 mètres cubes", volet : Projets intercommunaux, année de programmation[...]
Voir Arrêté n° 306 DIE/FIP du 26/04/2018
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- Arrêté n° 307 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 478 857 286 F CFP soit 4 012 824,06 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle Muturea", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 307 DIE/FIP du 26/04/2018
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- Arrêté n° 308 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 48 669 806 F CFP soit 407 852,98 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Rénovation de la cuisine centrale", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 308 DIE/FIP du 26/04/2018
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- Arrêté n° 309 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 019 000 F CFP soit 75 579,22 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 309 DIE/FIP du 26/04/2018
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- Arrêté n° 310 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 897 164 F CFP soit 24 278,23 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami sur Temae", volet : Incendie secours, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 310 DIE/FIP du 26/04/2018
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- Arrêté n° 878 CM du 2 mai 2018 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 878 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 879 CM du 2 mai 2018 portant création du lotissement agricole Atimaono 1 sis dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 879 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 880 CM du 2 mai 2018 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Atimaono 1 sis dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 880 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 881 CM du 2 mai 2018 portant création du lotissement agricole Atimaono 2 sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea
Voir Arrêté n° 881 CM du 02/05/2018
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