Journal Officiel 2018 N°38 du 11/05/2018
- Arrêté n° 882 CM du 2 mai 2018 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Atimaono 2 sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea
Voir Arrêté n° 882 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 883 CM du 2 mai 2018 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 2,80 hectares dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit du Syndicat Vairautea
Voir Arrêté n° 883 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 884 CM du 2 mai 2018 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 3,80 hectares dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de l'association Solidarité Productive
Voir Arrêté n° 884 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 885 CM du 2 mai 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Arnon Milchan
Voir Arrêté n° 885 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 886 CM du 2 mai 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ayumi Higa épouse Claustre
Voir Arrêté n° 886 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 887 CM du 2 mai 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 887 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 876 CM du 2 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-18 TFTN du 17 avril 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 876 CM du 02/05/2018
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- Avis n° 888 CM du 2 mai 2018 portant avis sur les projets de délibération relatifs à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, plusieurs autorisations délivrées dans le ressort du Comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
Voir Avis n° 888 CM du 02/05/2018
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- Arrêté n° 494 PR du 2 mai 2018 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
Voir Arrêté n° 494 PR du 02/05/2018
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- Arrêté n° 497 PR du 2 mai 2018 portant attribution à Mme Zella Richmond veuve Lehartel d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Max Lehartel, décédé le 20 janvier 2018
Voir Arrêté n° 497 PR du 02/05/2018
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