Journal Officiel 2018 N°38 du 11/05/2018
- Arrêté n° 498 PR du 2 mai 2018 portant autorisation d'organisation de la course "Cyclosportive Teva I Uta 2018" sur la voie publique
Voir Arrêté n° 498 PR du 02/05/2018
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- Arrêté n° 499 PR du 2 mai 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à la société Tahiti Automobiles (n° TAHITI 031856)
Voir Arrêté n° 499 PR du 02/05/2018
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- Arrêté n° 500 PR du 2 mai 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à la société OMB Import SARL (n° TAHITI B65248)
Voir Arrêté n° 500 PR du 02/05/2018
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- Arrêté n° 501 PR du 2 mai 2018 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société Inter Transit SARL (n° Tahiti C52111)
Voir Arrêté n° 501 PR du 02/05/2018
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- Arrêté n° 502 PR du 2 mai 2018 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'entreprise de transit dénommée HC Services (n° Tahiti C29861)
Voir Arrêté n° 502 PR du 02/05/2018
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- Arrêté n° 504 PR du 2 mai 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 504 PR du 02/05/2018
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- Arrêté n° 505 PR du 2 mai 2018 relatif au recyclage des titulaires de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 505 PR du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4564 VP/DAE du 2 mai 2018 portant reconnaissance de 132 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 4564 VP/DAE du 02/05/2018
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- Rectificatif n° 4565 VP/DAE du 2 mai 2018 portant sur l'arrêté n° 141 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
Voir Arrêté n° 4565 VP/DAE du 02/05/2018
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- Rectificatif n° 4566 VP/DAE du 2 mai 2018 portant sur l'arrêté n° 266 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
Voir Arrêté n° 4566 VP/DAE du 02/05/2018
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