Journal Officiel 2018 N°38 du 11/05/2018
- Rectificatif n° 4567 VP/DAE du 2 mai 2018 portant sur l'arrêté n° 8515 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
Voir Arrêté n° 4567 VP/DAE du 02/05/2018 - Décision n° 4568 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3540001, n° 97706044 et n° 97706045
Voir Décision n° 4568 VP/DAE du 02/05/2018 - Décision n° 4569 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3532175
Voir Décision n° 4569 VP/DAE du 02/05/2018 - Décision n° 4570 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3544857
Voir Décision n° 4570 VP/DAE du 02/05/2018 - Décision n° 4571 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1438980
Voir Décision n° 4571 VP/DAE du 02/05/2018 - Décision n° 4572 VP/DAE du 2 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1451133
Voir Décision n° 4572 VP/DAE du 02/05/2018 - Arrêté n° 4573 VP/DAE du 2 mai 2018 portant extension des renouvellements de 90 marques françaises
Voir Arrêté n° 4573 VP/DAE du 02/05/2018 - Arrêté n° 4616 VP/DAE du 2 mai 2018 portant extension des enregistrements de 248 marques françaises
Voir Arrêté n° 4616 VP/DAE du 02/05/2018 - Erratum à l'arrêté n° 3019 VP/DAE du 26 mars 2016 portant reconnaissance de 348 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle, paru au JOPF n° 27 du 3 avril 2018, page 6097
Voir Arrêté n° 3019 VP/DAE du 26/03/2016 - Erratum à la publication des demandes d'enregistrement de 742 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française, parue au JOPF n° 25 NS du 2 mai 2018, page 1567
Voir Arrêté n° 1445 VP/DAE du 23/03/2018