Journal Officiel 2018 N°38 du 11/05/2018
- Arrêté n° 4583 MPF du 2 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 3679 MPF du 11 avril 2018 accordant à la SC Moarii And Sons Fisheries le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4583 MPF du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4584 MPF du 2 mai 2018 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hakapehi parcelle : lot n° 1", cadastrée section AD n° 13, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la SARL Compagnie du fruit marquisien
Voir Arrêté n° 4584 MPF du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4598 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 281 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
Voir Arrêté n° 4598 MPF du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4599 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 282 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,7 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
Voir Arrêté n° 4599 MPF du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4600 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 283 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
Voir Arrêté n° 4600 MPF du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4601 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 12702 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,8 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
Voir Arrêté n° 4601 MPF du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4602 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 12703 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
Voir Arrêté n° 4602 MPF du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4603 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 12704 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de l'Association agricole de Opunohu
Voir Arrêté n° 4603 MPF du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4631 MPF du 3 mai 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer en partie remblayé), cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associé de Papetoai, section PT n° 14, au profit de Mme Annette Levin
Voir Arrêté n° 4631 MPF du 03/05/2018
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- Arrêté n° 4637 MPF du 3 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 110 mètres carrés, cadastré commune de Papeete section BT n° 166, au profit de M. Baptiste Jeune
Voir Arrêté n° 4637 MPF du 03/05/2018
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