Journal Officiel 2018 N°38 du 11/05/2018
- Arrêté n° 4649 MPF du 3 mai 2018 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles domaniales formant un îlot, dénommées "Mututupe" et "Mutu Ahi" cadastrées section PX n° 1 et PX n° 2, sises commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Martial Teroroiria
Voir Arrêté n° 4649 MPF du 03/05/2018
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- Arrêté n° 4655 MPF du 3 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 682 MPF du 23 janvier 2018 accordant à la société SA Toa Rava'ai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4655 MPF du 03/05/2018
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- Arrêté n° 4656 MPF du 3 mai 2018 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle B d'une superficie de 517 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AM n° 169 dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Gaétan Tautu
Voir Arrêté n° 4656 MPF du 03/05/2018
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- Arrêté n° 4657 MPF du 3 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis commune de Papeete, au profit de l'Association Physigma
Voir Arrêté n° 4657 MPF du 03/05/2018
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- Arrêté n° 4630 MSS du 3 mai 2018 portant nomination au comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 4630 MSS du 03/05/2018
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- Arrêté n° 4646 MSS du 3 mai 2018 désignant pour l'année 2018, les agents du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault"
Voir Arrêté n° 4646 MSS du 03/05/2018
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- Arrêté n° 4647 MSS du 3 mai 2018 désignant pour l'année 2018, les agents de la direction de la santé autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault"
Voir Arrêté n° 4647 MSS du 03/05/2018
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- Arrêté n° 4585 MET du 2 mai 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Maevahere
Voir Arrêté n° 4585 MET du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4586 MET du 2 mai 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Chanel
Voir Arrêté n° 4586 MET du 02/05/2018
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- Arrêté n° 4617 MET/DTT du 2 mai 2018 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 2-070 accordée à M. Harold Tauraatua
Voir Arrêté n° 4617 MET/DTT du 02/05/2018
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