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Journal Officiel 2018 N°38 du 11/05/2018


  • Arrêté n° 4638 MET du 3 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 763 CM du 31 août 1993 modifié et portant radiation de la licence de transport touristique n° 36 C attribuée à M. Daniel Leverd sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 4638 MET du 03/05/2018
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  • Arrêté n° 4639 MET du 3 mai 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur la parcelle cadastrée section K n° 69 dépendant du domaine public routier sise en bordure de la route des Plaines, au niveau de l'échangeur de la vallée de la Matatia, commune de Punaauia, PK 10,900, au profit de la SAS Vini
    Voir Arrêté n° 4639 MET du 03/05/2018
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  • Arrêté n° 4642 MET du 3 mai 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriihaunui Hiomai
    Voir Arrêté n° 4642 MET du 03/05/2018
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  • Arrêté n° 4587 MET du 2 mai 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 4587 MET du 02/05/2018
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  • Arrêté n° 4623 MTF du 3 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 mars 2018
    Voir Arrêté n° 4623 MTF du 03/05/2018
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  • Arrêté n° 4624 MTF du 3 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 mars 2018
    Voir Arrêté n° 4624 MTF du 03/05/2018
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  • Arrêté n° 4625 MTF du 3 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Mataura adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er mars 2018
    Voir Arrêté n° 4625 MTF du 03/05/2018
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  • Arrêté n° 4627 MTF du 3 mai 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 4627 MTF du 03/05/2018
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  • Arrêté n° 4628 MTF du 3 mai 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 4628 MTF du 03/05/2018
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  • Arrêté n° 4645 MTF du 3 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 mars 2018
    Voir Arrêté n° 4645 MTF du 03/05/2018
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