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Journal Officiel 2018 N°4 du 12/01/2018


  • Arrêté n° HC 1 IDV du 2 janvier 2018 portant agrément de M. Heitinui Lanson Tupea, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 1 IDV du 02/01/2018
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  • Arrêté n° HC 2 IDV du 2 janvier 2018 portant agrément de M. Enrique Moanaheiata Taharia, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 2 IDV du 02/01/2018
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  • Arrêté n° HC 3 IDV du 2 janvier 2018 portant agrément de M. Monoihere Mai, agent de la police municipale de la commune de Taiarapu-Ouest
    Voir Arrêté n° 3 IDV du 02/01/2018
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  • Arrêté n° HC 2 DIE/BPT du 4 janvier 2018 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention d'un montant de 120.734,85 euros, soit 14.407.500 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'une unité de traitement de verre", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 2 DIE/BPT du 04/01/2018
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  • Arrêté n° HC 3 DIE/BPT du 4 janvier 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention d'un montant de 112.141,41 euros, soit 13.382.030 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Implantation d'une unité de potabilisation de l'eau sur la commune associée de Pueu"
    Voir Arrêté n° 3 DIE/BPT du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 24 CM du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2017 portant application de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 24 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 25 CM du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté 870 CM du 1er juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
    Voir Arrêté n° 25 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
    Voir Arrêté n° 26 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 27 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
    Voir Arrêté n° 27 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
    Voir Arrêté n° 28 CM du 04/01/2018
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