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Journal Officiel 2018 N°40 du 18/05/2018


  • Arrêté n° HC 218 SAISLV/ct du 7 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 485 SAISLV/ct du 10 août 2017 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet "Travaux d'aménagement de l'aire de jeux du complexe sportif Teriimaevarua"
    Voir Arrêté n° 218 SAISVL/CT du 07/05/2018
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  • Arrêté n° 925 CM du 9 mai 2018 portant octroi du régime de l'admission temporaire avec dispense de cautionnement à un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters
    Voir Arrêté n° 925 CM du 09/05/2018
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  • Arrêté n° 926 CM du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Brigitte Morival, en qualité de directrice par intérim de la direction générale de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 926 CM du 09/05/2018
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  • Avis n° 927 CM du 9 mai 2018 sur un projet de décret relatif aux subventions de l'Etat et d'autres personnes publiques pour des projets d'investissement
    Voir Avis n° 927 CM du 09/05/2018
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  • Arrêté n° 928 CM du 9 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Heifara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 928 CM du 09/05/2018
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  • Arrêté n° 929 CM du 9 mai 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2018
    Voir Arrêté n° 929 CM du 09/05/2018
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  • Arrêté n° 930 CM du 9 mai 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2018
    Voir Arrêté n° 930 CM du 09/05/2018
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  • Arrêté n° 931 CM du 9 mai 2018 constatant les index hybrides pour le mois d'avril 2018
    Voir Arrêté n° 931 CM du 09/05/2018
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  • Arrêté n° 932 CM du 9 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Eclaireurs Eclaireuses Unionistes de l'Eglise Protestante Maohi (EEUEPM) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 932 CM du 09/05/2018
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  • Arrêté n° 933 CM du 14 mai 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SAS Tahiti Nui Helicopters
    Voir Arrêté n° 933 CM du 14/05/2018
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