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Journal Officiel 2018 N°40 du 18/05/2018


  • Arrêté n° 934 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 2140 CM du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait
    Voir Arrêté n° 934 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 935 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Polynélivre pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 935 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 936 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 936 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 937 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tumuhiva pour financer ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 937 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 938 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association MEJ Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 938 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 939 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Fa'a Rupe Rupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 939 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 940 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune des Gambier pour l'acquisition d'une drague
    Voir Arrêté n° 940 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 941 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes (MEJ) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 941 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 942 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'implantation d'une station de distribution de carburant mobile à Manihi
    Voir Arrêté n° 942 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 943 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Amicale des pêcheurs de Maatea" pour financer l'organisation d'opérations de ramassage de déchets à Afareaitu, Moorea
    Voir Arrêté n° 943 CM du 14/05/2018
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