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Journal Officiel 2018 N°40 du 18/05/2018

  • Arrêté n° 964 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 964 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ia Vai Ma Noa Bora Bora" pour financer une opération de lutte contre le bulbul à ventre rouge à Bora Bora
  • Arrêté n° 965 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 965 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva I Tatakoto" pour financer l'opération "Tatakoto Motu Ma"
  • Arrêté n° 971 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 971 CM du 14 mai 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae
  • Arrêté n° 972 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 972 CM du 14 mai 2018 autorisant la mise à disposition du débarcadère de Paopao et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 161 et n° 162, au profit de l'EURL Paopao Pier Management
  • Arrêté n° 973 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 973 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Arrêté n° 974 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 974 CM du 14 mai 2018 portant création de la commission technique spécialisée intitulée "commission du développement urbain et de l'habitat durables" (CDUHD) au sein du comité d'aménagement du territoire
  • Arrêté n° 975 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 975 CM du 14 mai 2018 approuvant la modification de l'arrêté n° 728 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un documentaire, intitulé "Une île sans diplôme"
  • Arrêté n° 976 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 976 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 2282 CM du 30 décembre 2017 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 977 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 977 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Protection de la vallée de Opunohu, Papetoai, Moorea - Taatiraa Pauruuru Ia Opunohu pour l'embellissement et l'entretien du domaine Opunohu et du site de Tapuhute
  • Arrêté n° 978 CM du 14/05/2018
    Arrêté n° 978 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des forains de Ua Pou - Uhikua No Ua Pou" pour l'organisation des fêtes de juillet de Ua Pou en 2018

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