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Journal Officiel 2018 N°40 du 18/05/2018


  • Arrêté n° 979 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Faaapu Manahune
    Voir Arrêté n° 979 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 984 CM du 14 mai 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "Enseignement"
    Voir Arrêté n° 984 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 985 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 985 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 986 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 986 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 987 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Toromiki No Mangareva pour financer l'opération "Ensemble, apprenons à protéger notre Fenua"
    Voir Arrêté n° 987 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 988 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaitapiha no Ataaroa pour financer une opération de nettoyage de la rivière Vaitepiha
    Voir Arrêté n° 988 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 989 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaitamae pour financer une opération de préservation du martin chasseur de Niau (commune de Fakarava)
    Voir Arrêté n° 989 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 990 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Chasse sous-marine pour financer l'opération "Tefana Water Days"
    Voir Arrêté n° 990 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 991 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Rauatiati Tau A Hiti Noa Tu" pour financer une opération de contrôle des rats sur le plateau de Maraeti'a
    Voir Arrêté n° 991 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 992 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tetiaroa Society FP" pour financer un programme d'éducation à l'environnement sur Tetiaroa
    Voir Arrêté n° 992 CM du 15/05/2018
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