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Journal Officiel 2018 N°46 du 08/06/2018


  • Arrêté n° HC 421 du 30 mai 2018 désignant les représentants de l'Etat au sein du conseil de gestion de l'aire marine gérée établie par l'arrêté du gouvernement de la Polynésie française n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée
    Voir Arrêté n° 421 du 30/05/2018
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  • Arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/jc du 1er juin 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 178 DMME/BRHT/JC du 01/06/2018
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  • Arrêté n° HC 32 IDV du 29 mai 2018 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 1 404 364 F CFP, soit 11 768,57 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Première acquisition de panneaux de signalisation indiquant les lieux de sûreté en cas de catastrophe"
    Voir Arrêté n° 32 IDV du 29/05/2018
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  • Arrêté n° 419 DIE/FIP du 29 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 930 DIE/FIP du 20 mai 2015 relatif à l'opération "Remise aux normes de l'école maternelle et primaire de Fare" de la commune de Huahine, volet Constructions scolaires, année de programmation 2015
    Voir Arrêté n° 419 DIE/FIP du 29/05/2018
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  • Arrêté n° 418 DIE/FIP du 29 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 234 DIPAC/FIP du 18 février 2014 relatif à l'opération "Etudes d'impact des terres occupées par les ouvrages hydrauliques" de la commune de Tahaa, volet Etudes préalables, année de programmation 2013
    Voir Arrêté n° 418 DIE/FIP du 29/05/2018
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  • Arrêté n° A230-2018 PR/APF du 30 mai 2018 portant nomination du chef de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 230-2018 PR/APF du 30/05/2018
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  • Arrêté n° A228-2018 APF/SG/SAF du 30 mai 2018 portant fin de fonctions de Mme Hina Marjolaine Tuheiava en tant que secrétaire général adjoint de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 228-2018 APF/SG/SAF du 30/05/2018
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  • Arrêté n° 1068 CM du 31 mai 2018 relatif à la vacance d'un office de commissaire-priseur
    Voir Arrêté n° 1068 CM du 31/05/2018
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  • Arrêté n° 1069 CM du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1069 CM du 31/05/2018
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  • Arrêté n° 1070 CM du 5 juin 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1070 CM du 05/06/2018
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