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Journal Officiel 2018 N°47 du 12/06/2018


  • Convention n° 3271 du 16 mai 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale (missions d'huissier de justice)
    Voir Convention 3271 du 16/05/2018
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  • Convention n° 3272 du 16 mai 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale (missions de notaire)
    Voir Convention 3272 du 16/05/2018
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  • Avenant n° 1-2017 du 10 mai 2017 au Contrat de Ville 2015-2020
    Voir Avenant du 10/05/2017
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  • Avenant 1 n° 19 du 7 mai 2018 à la convention d'application n° 114-15 du 4 août 2015 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tumaraa finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Tumaraa - Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux Iles sous le Vent » - Programmation 2014
    Voir Avenant 19 du 07/05/2018
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  • Arrêté n° 1073 CM du 6 juin 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
    Voir Arrêté n° 1073 CM du 06/06/2018
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  • Arrêté n° 723 PR du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
    Voir Arrêté n° 723 PR du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 728 PR du 6 juin 2018 portant nomination de M. Steeve Lefoc en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
    Voir Arrêté n° 728 PR du 06/06/2018
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  • Arrêté n° 729 PR du 6 juin 2018 portant nomination de M. Tamatoa Doom en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
    Voir Arrêté n° 729 PR du 06/06/2018
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  • Arrêté n° 734 PR du 6 juin 2018 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
    Voir Arrêté n° 734 PR du 06/06/2018
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  • Arrêté n° 5337 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
    Voir Arrêté n° 5337 VP/DGAE du 06/06/2018
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