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Journal Officiel 2018 N°48 du 15/06/2018

  • Arrêté n° 5398 MEJ du 11/06/2018
    Arrêté n° 5398 MEJ du 11 juin 2018 portant délégation de signature à M. Manuel Sanquer, directeur de cabinet du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
  • Décret n° 2018-439 du 04/06/2018
    Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense
  • Décret n° 2018-441 du 04/06/2018
    Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
  • Arrêté du 04/06/2018
    Arrêté ministériel du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Publication du 29/05/2018
    Tableau de la déchéance trentenaire des consignations du réseau au 31 décembre 2019 et texte de la Caisse des dépôts et consignations - états
  • Texte adopté LP n° 201818 LP/APF du 07/06/2018
    Texte adopté n° 2018-18 LP/APF du 7 juin 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
  • Avis n° 2018580 MLA/AU du 11/06/2018
    Service de l'urbanisme. - Communiqué concernant une demande de permis de lotir en 192 lots du lotissement Capoe sur les terres Tetumaru et Teonehe sises à Faa'a, cadastrées section P n° 638, n° 1163, n° 1164, n° 1363 et n° 1364

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